J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610431A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Danel (Colette), épouse Amiot, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (06800), en remplacement de Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire.